1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Christopher Verkamer (ci-après « nous ») et tout client (ci-après « vous ») dans le cadre de la prestation de création ou de refonte de site internet.

2. Prestations proposées

Nous proposons la création de sites web One Page, Vitrine, E-commerce, ainsi que des services associés : hébergement, maintenance, modifications, support technique, abonnements mensuels et référencement de base.

3. Commande et devis

Toute commande est précédée d’un devis gratuit et sans engagement. L’acceptation du devis vaut validation de commande et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Le paiement peut être effectué :
– En une fois (achat direct)
– Ou via un abonnement mensuel ou annuel selon l’option choisie
Le paiement doit être effectué avant le début du projet.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. En moyenne :
– Site One Page : 3 à 7 jours ouvrés
– Site Vitrine : 7 à 14 jours ouvrés
– Site E-commerce : 10 à 21 jours ouvrés

6. Livraison

Le site est livré une fois les validations finales effectuées. L’accès au site est ensuite transmis au client selon les modalités définies (accès total ou gestion par abonnement).

7. Maintenance et support

Le support et la maintenance sont inclus uniquement dans les formules d’abonnement. Hors abonnement, toute modification ou intervention sera facturée selon le tarif en vigueur.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations sur mesure déjà entamées à la demande du client.

9. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir un service conforme au devis validé. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du site, d’interruption des services d’hébergement ou de faille due à un tiers.

10. Propriété intellectuelle

Le site livré reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement complet effectué, le client dispose des droits d’utilisation sur le site (sauf mention contraire dans le contrat).

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse du prestataire.